Conditions Générales de Vente

  1.  Modalité de paiement : Nos factures sont payables selon les indications mentionnées sur nos factures,
    ou sur un des comptes de la société, ou par chèque libellé à notre nom et dûment barré. Sauf stipulation
    contraire de notre part sur la confirmation de commande, le paiement est fixé à 30 jours net et sans escompte.
    Pour des fabrications spéciales, ou pour des commandes importantes, un acompte sera demandé et la
    modalité de paiement sera convenue de cas en cas. Aucune autre forme de paiement ne sera reconnue.
  2. Quantité : En raison des aléas d’impression, une tolérance est admise sur les quantités commandées et
    peut atteindre jusqu’à 10% en plus ou en moins. Les quantités effectivement livrées seront facturées.
    Toute commande inférieure à Fr. 500.- (cinq cents) sera majorée de Fr. 50.- pour participation aux frais
    d’importation.
  3. Délais : Les retards éventuels dans les délais de livraison prévus, ne donnent pas le droit à l’acheteur
    d’annuler sa commande ou de refuser la marchandise.
    Le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande s’il n’est pas à même de tenir ses engagements pour
    cause de force majeur ou de cas fortuit.
  4. Bon à tirer : La signature du bon à tirer dégage entièrement notre responsabilité, même pour les erreurs
    non corrigées que pourraient comporter les épreuves.
  5. Couleur d’impression : Nous respectons dans la mesure du possible les couleurs demandées ou
    soumises lors de la présentation du bon à tirer. Toutefois un léger écart de nuances est admis.
  6.  Propriété : Toute reproduction d’un dessin ou motif réalisé sur l’ordre du client engage la seule
    responsabilité de ce dernier pour le cas où la propriété commerciale ou artistique serait revendiquée par un
    tiers.
  7. Réserve de propriété : La marchandise livrée reste la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement du
    prix convenu. L’acheteur s’engage fermement et admet expressément cette réserve de propriété. Il lui
    incombe d’en informer l’office compétent et autorise le vendeur à prendre toute mesure qu’il jugerait utile pour
    la sauvegarde de ses droits.
  8. Réclamations : L’acheteur est tenu de vérifier immédiatement la marchandise. Toute réclamation, qui ne
    peut en aucun cas dépasser le montant de la facture, doit être adressée par écrit au vendeur dans les 10
    jours, au plus tard, à compter de la réception de la marchandise. En aucun cas, l’acheteur n’a le droit de
    réclamer des dommages-intérêts. Les créances du vendeur dérivant du présent contrat ne sont pas sujettes
    à compensation.
  9. Livraison : En cas de retrait de la marchandise par le client à nos bureaux ou par un transporteur mandaté
    par ce dernier, nous ne pouvons être tenus responsables de la dégradation ou perte de marchandise durant
    le transport. Nos transporteurs partenaires ont une assurance pour tout dommage.
  10. For juridique : Tout différend surgissant entre les parties sera du ressort des tribunaux genevois sous
    réserve d’un éventuel recours au Tribunal fédéral suisse.